Permis de démolir Statut : Terminé N° 0384742210004

Permis de démolir n° 0384742210004 à Sassenage, 3 Avenue De Romans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PD n° 0384742210004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384742210004, délivré le 30 décembre 2022 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue De Romans. La demande émane de LIDL.

Le terrain support du projet couvre 3 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB71. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2022

Surface du terrain

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384742210004
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue De Romans à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 30 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384742210004, déposé en mairie de Sassenage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Sassenage

Autres types d'autorisations à Sassenage