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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384742410001

Permis de démolir n° 0384742410001 à Sassenage, 5 Rue Du Sornin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CITE et autorisée le 13 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384742410001, déposé en mairie de Sassenage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 0384742410001

Demandeur

SCI DE LA CITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384742410001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Sornin. Le projet est porté par SCI DE LA CITE.

Le terrain d'assiette couvre 6 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

6 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499133130
SIRET: 49913313000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: ANIANE (34150)

Autres dossiers de SCI DE LA CITE

PD n°0384742510001 Autorisé

5 Rue Du Sornin

12 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384742410001
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Sornin à Sassenage (38360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CITE et autorisée le 13 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384742410001, déposé en mairie de Sassenage.

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2 Rue De Clemencieres

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Avenue De La Falaise

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31 août 2022 9 072 m² foncier COMMUNE DE SASSENAGE

PD n°0384742210004 Terminé

3 Avenue De Romans

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04 sept. 2023 375 m² foncier

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5 Rue Du Sornin

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10 nov. 2025 9 083 m² foncier AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

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