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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384742510001

Permis de démolir n° 0384742510001 à Sassenage, 5 Rue Du Sornin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CITE et autorisée le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742510001, déposé en mairie de Sassenage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 0384742510001

Demandeur

SCI DE LA CITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384742510001 a été délivré le 12 février 2025, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Sornin. La demande émane de SCI DE LA CITE.

Le terrain concerné couvre 6 971 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX65. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

6 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2025

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499133130
SIRET: 49913313000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: CANET (34800)

Autres dossiers de SCI DE LA CITE

PD n°0384742410001 Autorisé

5 Rue Du Sornin

13 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384742510001
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Sornin à Sassenage (38360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CITE et autorisée le 12 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742510001, déposé en mairie de Sassenage.

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