Permis de démolir n° 0384742210003 à Sassenage, 2 Rue De Clemencieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0384742210003
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384742210003, délivré le 2 août 2022 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Clemencieres. Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES.
Le terrain support du projet couvre 12 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712009661
- SIRET
- 71200966100075
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384742210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |