Permis de démolir n° 0384741910002 à Sassenage, 8 Rue Des Sapins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 0384741910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384741910002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Sapins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Sassenage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384741910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |