Permis de démolir n° 0384492110003 à Saint-Quentin-Fallavier, Cuvalu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 0384492110003
Demandeur
WEST OAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384492110003 a été délivré le 1 février 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Cuvalu. Le dossier a été déposé par WEST OAK.
Le terrain concerné couvre 4 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEST OAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852199819
- SIRET
- 85219981900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384492110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |