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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384492210001

Permis de démolir n° 0384492210001 à Saint-Quentin-Fallavier, 515 Rue Du Loup Pichon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492210001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 0384492210001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384492210001, délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 515 Rue Du Loup Pichon.

Le terrain concerné couvre 3 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

3 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384492210001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 515 Rue Du Loup Pichon à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492210001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PD n°0384492110001 Terminé

80 Impas De La Chaux

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

13 oct. 2021 2 793 m² foncier

PD n°0384492110002 Terminé

10-12 Rue Du Commerce

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

15 nov. 2021 392 m² foncier

PD n°0384492110003 Terminé

Cuvalu

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

01 févr. 2022 4 553 m² foncier WEST OAK

PD n°0384492210002 Terminé

30 Rue Du Mollaret

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

25 janv. 2023 10 405 m² foncier RADIALL

PD n°0384492310002 Terminé

5 Rue Des Iris

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

19 avr. 2023 2 344 m² foncier

PD n°0384492310001 Autorisé

175 Rue Des Salvias

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

21 avr. 2023 3 704 m² foncier

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