Permis de construire n° 0384491810002 à Saint-Quentin-Fallavier pour 3 449 m² de locaux, rue de Madrid - Zac de Chesnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mai 2018
Dossier PC n° 0384491810002
Demandeur
FAYAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491810002 porte sur un projet situé rue de Madrid - Zac de Chesnes. La demande émane de la société de promotion immobilière FAYAT PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 3 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 985 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 107, CH 359, CH 360. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 449 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 686 m² d'entrepôt et 763 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
| Total | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FAYAT PROMOTION, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FAYAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de FAYAT PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CH 107, CH 359, CH 360 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.