Permis de construire n° 0384161710015 à Saint-Marcellin pour 563 m² de locaux, 4 Rue Des Recollets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 0384161710015
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384161710015, délivré le 28 mars 2017 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Des Recollets. Le dossier a été déposé par LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC748. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 563 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 247 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 323 m² | 563 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 247 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 323 m² | 563 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 247 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 563 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 247 m² | 2 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302825443
- SIRET
- 30282544300013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384161710015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |