Permis de démolir n° 0383832320002 à Saint-Étienne-de-Crossey, 47 Allee De La Vigne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 0383832320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383832320002, délivré le 6 février 2024 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47 Allee De La Vigne.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383832320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |