Permis de démolir n° 0383832320001 à Saint-Étienne-de-Crossey, Les Cotes De Saint Etienne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 0383832320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383832320001, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Cotes De Saint Etienne.
Le terrain support du projet couvre 951 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C775. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383832320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |