Permis de démolir n° 0383821910001 à Saint-Égrève, 3 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PD n° 0383821910001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383821910001 a été délivré le 15 juin 2019 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800211
- SIRET
- 26380021100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383821910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |