Permis de démolir n° 0383821310001 à Saint-Égrève, 3 Rue De La Gare Av
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 0383821310001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383821310001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Gare Av. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE.
Le terrain support du projet couvre 214 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800211
- SIRET
- 26380021100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT- GREVE (38120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383821310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |