Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383821410001

Permis de démolir n° 0383821410001 à Saint-Égrève, Rue De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 0383821410001

Demandeur

VICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0383821410001 a été délivré le 8 février 2017 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). VICAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 20 007 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

20 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/02/2017

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
057505539
SIRET
05750553900338
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92095)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383821410001
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VICAT et autorisée le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821410001, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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