Permis de démolir n° 0382472610001 à Montalieu-Vercieu, Les Cotes D Orsevant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PD n° 0382472610001
Demandeur
VICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382472610001 a été délivré le 3 février 2026 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Cotes D Orsevant. La demande émane de VICAT.
Le terrain support du projet couvre 73 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montalieu-Vercieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.
Dépôt
30 janvier 2026
Autorisation
3 février 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes D Orsevant
Territoires administratifs
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 057505539
- SIRET
- 05750553900429
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- L ISLE D ABEAU (38080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382472610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |