Retour aux autorisations de Saint-Clair-du-Rhône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383782310001

Permis de démolir n° 0383782310001 à Saint-Clair-du-Rhône, 114 Avenue Berthelot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisée le 1 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782310001, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 0383782310001

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383782310001, délivré le 1 février 2024 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 114 Avenue Berthelot. La demande émane de ADISSEO FRANCE S.A.S..

Le terrain concerné couvre 71 743 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Clair-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

71 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 743 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439436569
SIRET: 43943656900016
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST CLAIR DU RHONE (38370)

Autres dossiers de ADISSEO FRANCE S.A.S.

PD n°0030822600001 Autorisé

3 Rue Henri Laville

13 mars 2026

PD n°0383782410002 Autorisé

114 Avenue Berthelot

03 avr. 2024

PD n°0383781510003 Terminé

Petiteux Avenue Berthelot

11 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383782310001
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Avenue Berthelot à Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisée le 1 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782310001, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Clair-du-Rhône

PD n°0383781410002 Autorisé

10 Route De Condrieu

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

02 févr. 2015 STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS

PD n°0383781500001 Autorisé

5616 Les Plantees 8 Route De Condrieu

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

04 mars 2015 1 585 m² foncier STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS

PD n°0383781510002 Autorisé

10 Route De Condrieu

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

25 mars 2015 STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS

PD n°0383781510003 Terminé

Petiteux Avenue Berthelot

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

11 déc. 2015 71 743 m² foncier ADISSEO FRANCE S.A.S.

PD n°0383781710001 Autorisé

Av Berthelot

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

29 mai 2017 71 743 m² foncier

PD n°0383782410002 Autorisé

114 Avenue Berthelot

Saint-Clair-du-Rhône (38370)

03 avr. 2024 74 940 m² foncier ADISSEO FRANCE S.A.S.

Autres types d'autorisations à Saint-Clair-du-Rhône

Permis de construire à Saint-Clair-du-Rhône

135 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Clair-du-Rhône

4 autorisations