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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383781510003

Permis de démolir n° 0383781510003 à Saint-Clair-du-Rhône, Petiteux Avenue Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisée le 11 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383781510003, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PD n° 0383781510003

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383781510003, délivré le 11 décembre 2015 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Petiteux Avenue Berthelot. ADISSEO FRANCE S.A.S. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 71 743 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

71 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Berthelot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 743 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439436569
SIRET: 43943656900016
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST CLAIR DU RHONE (38556)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383781510003
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petiteux Avenue Berthelot à Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisée le 11 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383781510003, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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