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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383781510003

Permis de démolir à Saint-Clair-du-Rhône - Petiteux Avenue Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781510003, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PD n° 0383781510003

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0383781510003, délivré le 11 décembre 2015 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Petiteux Avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADISSEO FRANCE S.A.S.. Le terrain concerné couvre 71 743 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

71 743 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Berthelot

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	71 743 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439436569
SIRET: 43943656900016
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: ST CLAIR DU RHONE (38556)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383781510003
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petiteux Avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781510003, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.