Permis de démolir n° 0383781410002 à Saint-Clair-du-Rhône, 10 Route De Condrieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 0383781410002
Demandeur
STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383781410002 a été délivré le 2 février 2015 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Route De Condrieu. Le projet est porté par STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1646. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clair-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 633680814
- SIRET
- 63368081400025
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)
Autres dossiers de STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383781410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |