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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383782410002

Permis de démolir n° 0383782410002 à Saint-Clair-du-Rhône, 114 Avenue Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisée le 3 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383782410002, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PD n° 0383782410002

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383782410002 a été délivré le 3 avril 2024 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 114 Avenue Berthelot. Le demandeur déclaré est ADISSEO FRANCE S.A.S..

Le terrain support du projet couvre 74 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

74 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439436569
SIRET: 43943656900016
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)

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11 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383782410002
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Avenue Berthelot à Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADISSEO FRANCE S.A.S. et autorisée le 3 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383782410002, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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