Permis de construire Locaux N° 0383781810022

Permis de construire n° 0383781810022 à Saint-Clair-du-Rhône pour 36 m² de locaux, Avenue Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 0383781810022

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2018 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383781810022 porte sur un projet situé Avenue Berthelot. Le projet est porté par ADISSEO FRANCE S.A.S..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK297. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 743 m²

Surface existante avant

71 743 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

71 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 743 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 71 779 m²
Total 71 743 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 71 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 743 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 71 779 m²
dont Industrie 71 743 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 71 779 m²
Total locaux 71 743 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 71 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439436569
SIRET
43943656900016
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
ST MAURICE L'EXIL (38556)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383781810022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Berthelot, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADISSEO FRANCE S.A.S. et accordé le 21 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781810022, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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