Permis de démolir n° 0383781510002 à Saint-Clair-du-Rhône, 10 Route De Condrieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PD n° 0383781510002
Demandeur
STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383781510002, délivré le 25 mars 2015 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Condrieu. Le projet est porté par STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1646. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clair-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 633680814
- SIRET
- 63368081400025
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)
Autres dossiers de STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383781510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |