Permis de démolir n° 0383742110001 à Saint-Chef, 90 Route De Trieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 0383742110001
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90 Route De Trieux, le permis de démolir n° 0383742110001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 139 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500188
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 2 (38035)
Autres dossiers de ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383742110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |