Permis de démolir n° 0383742010001 à Saint-Chef, 84 Rue De L'abbatiale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 0383742010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 84 Rue De L'abbatiale, le permis de démolir n° 0383742010001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383742010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |