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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383741810002

Permis de démolir n° 0383741810002 à Saint-Chef, 22 Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741810002, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 0383741810002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 0383741810002 a été délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383741810002
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Chapelle à Saint-Chef (38890).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741810002, déposé en mairie de Saint-Chef.

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