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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383742310001

Permis de démolir n° 0383742310001 à Saint-Chef, 0002 Impasse De La Tour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOUR DU POLLET et autorisée le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742310001, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 0383742310001

Demandeur

TOUR DU POLLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383742310001 a été délivré le 31 mars 2023, pour un bâtiment situé 0002 Impasse De La Tour. Le projet est porté par TOUR DU POLLET.

Le terrain support du projet couvre 1 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR DU POLLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912594595
SIRET: 91259459500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383742310001
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Impasse De La Tour à Saint-Chef (38890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOUR DU POLLET et autorisée le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742310001, déposé en mairie de Saint-Chef.

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90 Route De Trieux

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03 sept. 2021 7 139 m² foncier ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°0383742110002 Terminé

22 Rue De La Chapelle

Saint-Chef (38890)

23 déc. 2021 11 m² foncier

PD n°0383742210001 Autorisé

0002 Impasse De La Tour

Saint-Chef (38890)

28 juin 2022 1 506 m² foncier

PD n°0383742310002 Autorisé

0700 Traverse Trieux

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11 sept. 2023 1 500 m² foncier

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0203 Chemin De Salagnon

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15 juil. 2024 895 m² foncier

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0021 Rue De L'abbatiale

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