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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383352110001

Permis de démolir n° 0383352110001 à Revel-Tourdan, 1540 Rte Des Ecoliers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383352110001, déposé en mairie de Revel-Tourdan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PD n° 0383352110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2021 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383352110001 porte sur un bâtiment situé 1540 Rte Des Ecoliers.

Le terrain concerné couvre 424 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Revel-Tourdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2021

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/06/2021

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383352110001
Code commune INSEE	38335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1540 Rte Des Ecoliers à Revel-Tourdan (38270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383352110001, déposé en mairie de Revel-Tourdan.

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