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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383321320001

Permis de démolir n° 0383321320001 à Renage, 1238 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENAGE et autorisé le 25 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383321320001, déposé en mairie de Renage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 0383321320001

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383321320001 a été délivré le 25 juin 2013 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1238 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE RENAGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD606, AD335, AD672. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Renage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Localisation du projet à Renage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD606 AD335 AD672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803323
SIRET: 21380332300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RENAGE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383321320001
Code commune INSEE	38332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1238 Rue De La Republique à Renage (38140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENAGE et autorisé le 25 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383321320001, déposé en mairie de Renage.

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