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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383151900004

Permis de démolir à Le Pont-de-Beauvoisin - 3 Place De Theatre De Verdur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TABACS et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151900004, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 0383151900004

Demandeur

SCI DES TABACS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0383151900004, délivré le 22 février 2022 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Place De Theatre De Verdur, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DES TABACS. Le terrain concerné couvre 7 970 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

7 970 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 970 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TABACS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394498075
SIRET: 39449807500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PIN -VILLAGES DU LAC DE PALAD (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383151900004
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De Theatre De Verdur, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TABACS et autorisé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151900004, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.