Permis de démolir n° 0383151900004 au Pont-de-Beauvoisin, 3 Place De Theatre De Verdur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 0383151900004
Demandeur
SCI DES TABACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383151900004 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé 3 Place De Theatre De Verdur. Le projet est porté par SCI DES TABACS.
La parcelle concernée s'étend sur 7 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TABACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394498075
- SIRET
- 39449807500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PIN -VILLAGES DU LAC DE PALAD (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383151900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |