Permis de démolir n° 0383152300002 au Pont-de-Beauvoisin, 2 Rue Joseph Chaboud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 0383152300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383152300002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Joseph Chaboud.
Le terrain support du projet couvre 98 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE385. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-D'ALVEY (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383152300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |