Permis de démolir n° 0383051320001 à Villages du Lac de Paladru, Champ Mallet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 0383051320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383051320001, délivré le 21 février 2014 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Champ Mallet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C459. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villages du Lac de Paladru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Mallet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38730 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAUCHE (73360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383051320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |