Permis de démolir n° 0382922220001 à Villages du Lac de Paladru, 120 All De La Perle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 0382922220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382922220001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un bâtiment situé 120 All De La Perle.
Le terrain d'assiette couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C281, C323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villages du Lac de Paladru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382922220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |