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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382921320001

Permis de démolir n° 0382921320001 à Villages du Lac de Paladru, 172 Rue Saint Michel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REXOR SAS et autorisé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382921320001, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 0382921320001

Demandeur

REXOR SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382921320001 porte sur un bâtiment situé 172 Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par REXOR SAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Villages du Lac de Paladru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REXOR SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542020854
SIRET: 54202085400031
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: PALADRU (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382921320001
Code commune INSEE	38292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Rue Saint Michel à Villages du Lac de Paladru (38850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REXOR SAS et autorisé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382921320001, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

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