Permis d'aménager n° 0383051420002 à Villages du Lac de Paladru, Rte Des Moulins 38730 Le P
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 octobre 2014
Dossier PA n° 0383051420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Moulins 38730 Le P, le permis d'aménager n° 0383051420002 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C459. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villages du Lac de Paladru.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38730 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383051420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |