Permis de démolir n° 0382921420001 à Villages du Lac de Paladru, 115 Chem De L Ayetaz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 0382921420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382921420001 a été délivré le 6 août 2014 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 115 Chem De L Ayetaz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Villages du Lac de Paladru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382921420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |