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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382692220003

Permis de démolir n° 0382692220003 à La Mure, Rue De Jonche La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MURE et autorisé le 12 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692220003, déposé en mairie de La Mure.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 0382692220003

Demandeur

COMMUNE DE LA MURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382692220003 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé Rue De Jonche La Ville. COMMUNE DE LA MURE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MURE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802697
SIRET: 21380269700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382692220003
Code commune INSEE	38269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Jonche La Ville à La Mure (38350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MURE et autorisé le 12 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692220003, déposé en mairie de La Mure.

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