Permis de démolir n° 0382692220004 à La Mure, 0005 Voie Pierre Barnola
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 0382692220004
Demandeur
SCI LES HERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382692220004, délivré le 5 juillet 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0005 Voie Pierre Barnola. SCI LES HERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Pierre Barnola
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450520234
- SIRET
- 45052023400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382692220004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |