Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382692220004

Permis de démolir n° 0382692220004 à La Mure, 0005 Voie Pierre Barnola

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 0382692220004

Demandeur

SCI LES HERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382692220004, délivré le 5 juillet 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0005 Voie Pierre Barnola. SCI LES HERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 096 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI108 AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Pierre Barnola

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 096 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450520234
SIRET
45052023400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382692220004
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Voie Pierre Barnola à La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI LES HERS et autorisé le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692220004, déposé en mairie de La Mure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Mure

Autres types d'autorisations à La Mure