Permis de démolir n° 0382692220005 à La Mure, 0071 Rue Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 0382692220005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382692220005, délivré le 7 novembre 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0071 Rue Des Alpes.
Le terrain support du projet couvre 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382692220005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |