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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0382692120003

Permis de démolir n° 0382692120003 à La Mure, 1778 Avenue Du 22 Aout 1944

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 0382692120003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382692120003 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un bâtiment situé 1778 Avenue Du 22 Aout 1944.

Le terrain d'assiette couvre 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 918 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382692120003
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1778 Avenue Du 22 Aout 1944 à La Mure (38350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692120003, déposé en mairie de La Mure.

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