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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382692220001

Permis de démolir n° 0382692220001 à La Mure, 2 Lotissement Les Castors Les Castors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 0382692220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382692220001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé 2 Lotissement Les Castors Les Castors.

Le terrain concerné couvre 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Castors

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382692220001
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Lotissement Les Castors Les Castors à La Mure (38350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692220001, déposé en mairie de La Mure.

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PD n°0382692220003 Autorisé
Rue De Jonche La Ville
La Mure (38350)
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La Mure (38350)
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