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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382692620004

Permis de démolir n° 0382692620004 à La Mure, 14 Rue Traversine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA MURE et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692620004, déposé en mairie de La Mure.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0382692620004

Demandeur

COMMUNE DE LA MURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Traversine, le permis de démolir n° 0382692620004 a été délivré le 16 juin 2026 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MURE.

La parcelle concernée s'étend sur 54 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1402. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MURE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802697
SIRET: 21380269700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382692620004
Code commune INSEE	38269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Traversine à La Mure (38350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA MURE et autorisée le 16 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692620004, déposé en mairie de La Mure.

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