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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382692120001

Permis de démolir n° 0382692120001 à La Mure, 9 Avenue Des Plantations

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 0382692120001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Avenue Des Plantations, le permis de démolir n° 0382692120001 a été délivré le 29 mars 2021 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382692120001
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Des Plantations à La Mure (38350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692120001, déposé en mairie de La Mure.

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