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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382562020003

Permis de démolir n° 0382562020003 à Montferrat, 786 Rue Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE BEAUDE et autorisé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382562020003, déposé en mairie de Montferrat.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 0382562020003

Demandeur

FROMAGERIE BEAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382562020003 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un bâtiment situé 786 Rue Du Bourg. FROMAGERIE BEAUDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 591 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD237, AD238, AD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montferrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

14 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Montferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD237 AD238 AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE BEAUDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383282993
SIRET: 38328299300013
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MONTFERRAT (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382562020003
Code commune INSEE	38256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 786 Rue Du Bourg à Montferrat (38620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE BEAUDE et autorisé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382562020003, déposé en mairie de Montferrat.

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PD n°0382561520001 Autorisé

245 Route Du Bessey Le Bessey

Montferrat (38620)

30 sept. 2015 3 101 m² foncier

PD n°0382561720001 Autorisé

744 Rue Du Bourg

Montferrat (38620)

13 sept. 2017 1 705 m² foncier

PD n°0382562020001 Autorisé

260 Che Du Jalamion

Montferrat (38620)

16 mars 2020 1 505 m² foncier

PD n°0382562120001 Autorisé

Le Seigle

Montferrat (38620)

02 août 2021 1 783 m² foncier

PD n°0382562220001 Autorisé

872 Rte De La Veronniere

Montferrat (38620)

23 déc. 2023 470 m² foncier

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