Permis d'aménager n° 0382562420002 à Montferrat pour un terrain de 11 511 m², Chemin Du Vernatet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 0382562420002
Demandeur
LES PIERRES SCELLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382562420002 porte sur un projet situé Chemin Du Vernatet. Le dossier a été déposé par LES PIERRES SCELLEES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD238, AD239, AD67. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERRES SCELLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893284273
- SIRET
- 89328427300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382562420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |