Permis de démolir n° 0382562220001 à Montferrat, 872 Rte De La Veronniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2023
Dossier PD n° 0382562220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 872 Rte De La Veronniere, le permis de démolir n° 0382562220001 a été délivré le 23 décembre 2023 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Montferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 décembre 2023
Délai d'instruction
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAT (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382562220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |