Permis de démolir n° 0382562020001 à Montferrat, 260 Che Du Jalamion
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 0382562020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382562020001 a été délivré le 16 mars 2020 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 260 Che Du Jalamion.
La parcelle concernée s'étend sur 1 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAT (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382562020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |