Permis de démolir n° 0382561720001 à Montferrat, 744 Rue Du Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 0382561720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382561720001 a été délivré le 13 septembre 2017, pour un bâtiment situé 744 Rue Du Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 1 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Montferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAT (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382561720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |