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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382532420002

Permis de démolir n° 0382532420002 aux Deux Alpes, Mont De Lans Domaine Skiba Grand Plan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SATA GROUP et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532420002, déposé en mairie des Deux Alpes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 0382532420002

Demandeur

SATA GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382532420002, délivré le 23 juillet 2024 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Mont De Lans Domaine Skiba Grand Plan. Le dossier a été déposé par SATA GROUP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL58, AL604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL66 AL58 AL604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Plan

Territoires administratifs

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATA GROUP

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775595960
SIRET: 77559596000128
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LES DEUX ALPES (38860)

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30 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382532420002
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont De Lans Domaine Skiba Grand Plan aux Deux Alpes (38860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SATA GROUP et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532420002, déposé en mairie des Deux Alpes.

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