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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382532320001

Permis de démolir n° 0382532320001 aux Deux Alpes, Champame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532320001, déposé en mairie des Deux Alpes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PD n° 0382532320001

Demandeur

SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382532320001, délivré le 12 mai 2023 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Champame. SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champame

Territoires administratifs

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 329033781
SIRET: 32903378100017
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LES DEUX ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382532320001
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champame aux Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532320001, déposé en mairie des Deux Alpes.

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