Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382532420001

Permis de démolir n° 0382532420001 aux Deux Alpes, Avenue De La Muzelle (Veno

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 0382532420001

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382532420001 a été délivré le 3 juin 2024 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue De La Muzelle (Veno. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES DEUX ALPES.

Le terrain concerné couvre 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1011. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés aux Deux Alpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 865 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064434
SIRET
20006443400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LES DEUX ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382532420001
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Muzelle (Veno aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LES DEUX ALPES et autorisé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532420001, déposé en mairie des Deux Alpes.

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