Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382532320004

Permis de démolir à Les Deux Alpes - Les 2 Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 0382532320004

Demandeur

SATA GROUP

Cette page présente le permis de démolir n° 0382532320004, délivré le 30 août 2023 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les 2 Alpes, Les Deux Alpes (38860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SATA GROUP. Le terrain concerné couvre 1 854 916 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C275, C926, C930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

1 854 916 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C275 C926 C930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 2 Alpes

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38869 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 854 916 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATA GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775595960
SIRET
77559596000128
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
LES 2 ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382532320004
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les 2 Alpes, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SATA GROUP et autorisé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532320004, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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